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⚖️ Mentions légales

Informations légales relatives au site digisolutions-web.fr, conformément à la loi française.

Mise à jour : Janvier 2025
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Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site digisolutions-web.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

🏢 Informations sur l’éditeur
Raison socialeDigiSolutions-Web
Forme juridique⚠️ À compléter : Auto-entrepreneur / SARL / SAS…
Numéro SIRET⚠️ À compléter : XXX XXX XXX XXXXX
Adresse⚠️ À compléter : votre adresse postale
Téléphone⚠️ À compléter si souhaité
Directeur de la publication⚠️ À compléter : Prénom Nom
TVA intracommunautaire⚠️ À compléter si applicable
⚠️ Important : Les champs marqués « À compléter » doivent être renseignés avec vos informations réelles. Des mentions légales incomplètes peuvent exposer l’éditeur à des sanctions pénales.
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Hébergeur du site

🖥️ Informations sur l’hébergeur
Société⚠️ À compléter : OVH / LWS / Infomaniak / o2switch…
Adresse⚠️ À compléter : adresse de l’hébergeur
Site web⚠️ À compléter : https://www.hebergeur.fr
Téléphone⚠️ À compléter
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Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble du contenu du site digisolutions-web.fr — incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, images, vidéos, icônes, sons et logiciels — est la propriété exclusive de DigiSolutions-Web ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Limitation de responsabilité

DigiSolutions-Web s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, DigiSolutions-Web ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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  • Pour l’impossibilité d’accéder au site résultant de perturbations des réseaux de télécommunication

Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre indicatif. DigiSolutions-Web se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

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Protection des données personnelles (RGPD)

DigiSolutions-Web attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement : DigiSolutions-Web — contact@digisolutions-web.fr

Données collectées : Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Nom de l’entreprise (optionnel)
  • Contenu du message

Finalités du traitement : Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et vous proposer nos services. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@digisolutions-web.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

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Politique relative aux cookies

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Liens hypertextes

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, et notamment du Tribunal de Commerce ou du Tribunal Judiciaire compétent.